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A QUELLES DATES SERONT VOTEES VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS 2021, EN COMMISSIONS REGIONALES PERMANENTES ?

Par Muriel Belloir, publié le jeudi 1 avril 2021 17:19 - Mis à jour le mardi 11 mai 2021 20:09
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  • Le calendrier des votes de demandes de subventions en Commissions Permanentes, campagne 2021, est établi comme suit. Attention, des changements peuvent se produire dans ce calendrier.
  •  
    • CP du  7 mai 2021 : dossiers  finalisés et complets des lois Rocard, Astier des catégories :
      •  1 sécurisation,
      • 2 accessibilité,
      • 3 sécurité-hygiène-mise aux normes
      • ainsi que les dossiers de ces mêmes lois classés en catégorie 5 liés à l’évolution de l’offre de formation de la rentrée 2021
    • CP du 4 juin (en fonction des dates retenues pour les CAEN). Les dossiers Falloux ainsi que les dossiers mixtes faisant l’objet d’un double financement Astier/Falloux, de ces mêmes catégories.

    • Pour les autres dossiers, nous n'avons pas encore de dates de CP qui soient fixées

  • Par ailleurs, les demandes de financement concernant des projets communs à la voie scolaire et l’apprentissage seront présentés selon ce même calendrier, la D.F.O.R. (Direction de la Formation et de l’Orientation) et la D.E.L. (Direction de l’éducation et des lycées)  s’organisant pour présenter les subventions sur des dates de CP communes.
  • Pour rappel : une subvention n'est définitivement accordée qu'après avoir fait l'objet du vote des élus.