La campagne 2021 couvre les manuels des classes de Terminale professionnelle. Les acquisitions d’ouvrages concernant d’autres classes ne seront admises que de manière dérogatoire, si elles concernent :

• Des augmentations d’effectifs
• Des créations de nouvelles classes au sein de l’établissement
• Des réassorts (en ce cas, il conviendra néanmoins d’avoir, de préférence, mis en œuvre la responsabilisation financière des jeunes et des familles)

Pour ces cas, en PJ, la demande exceptionnelle de réassort, à transmettre préalablement pour accord à la Région.

A cela, se rajoute les droits concernant les avantages manuels et livres loisirs sur le Pass’ Région des élèves. Voir la PJ pour plus de détails.

►Dépôt d'une demande de financement à la Région, via la plateforme Sicorra – Aperanet : à partir du 31 mai 2021 et jusqu’au 13 février 2022, délai de rigueur.

♦ accompagnée d'un devis détaillé à entête du ou des fournisseurs,

♦ les effectifs concernés

♦ un RIB de son OGEC.

ATTENTION : aucune commande de manuels ne doit être faite avant la date du dépôt du dossier sur l’outil Aperanet ! En effet, et selon le principe d’antériorité des demandes aux dépenses, toute facture acquittée faisant apparaître une date d’achat antérieure à celle figurant sur le dossier de demande de subvention déposé par l’établissement sur la plateforme ne pourra être prise en compte (et donc remboursée au titre de la subvention).

►Instruction de la demande et proposition à la Commission permanente

♦ réception d'une convention attributive de subvention sera envoyée à l’établissement précisant :

→ la date d’éligibilité des dépenses,

→ les modalités de paiement de la subvention,

→ sa durée de validité,

 → les obligations de publicité qui incombent au bénéficiaire.